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Propriété intellectuelle

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Services tiers

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Comptes

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Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Nos services sont fournis « TELS QUELS ». et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». IPSMARTY et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni IPSMARTY ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et droit applicable

Sauf dans la mesure où toute loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois du Maroc.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux étatiques et fédéraux situés au Maroc.

Changements

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